Aboiements, musique trop forte, mauvaises odeurs ou encore encombrement du palier par les cartons de déménagement : à peine arrivé dans votre logement flambant neuf vous êtes déjà importunés par vos voisins ! La plupart du temps, une lecture approfondie du règlement de copropriété et une discussion avec l’occupant à l’origine des troubles peut suffire à arrondir les angles. Si cela n’aboutit pas, il faudra prévenir le syndic voire envisager un recours devant la justice. Voici nos conseils pour gérer au mieux les conflits pouvant survenir en copropriété.

Troubles de voisinage, qu’est-ce que c’est ?

Peuvent être considérés comme des troubles de voisinage certains bruits dits « de comportement » provoqués de jour comme de nuit (musique, perceuse, talons, aboiements…) ou certaines nuisances olfactives (barbecue, dépôt d’ordures…).

Troubles de voisinage : en copropriété, le règlement fait la loi

Le règlement de copropriété peut interdire ou limiter certains bruits : par exemple, des travaux pourront être réalisés le weekend mais seulement entre 10 heures et 17 heures le samedi et entre 10 heures et midi le dimanche.

Le règlement peut aussi réglementer l’usage des parties communes ou privatives. Ainsi, l’usage des barbecues est généralement prohibé sur les terrasses et les balcons. De même, il est interdit d’encombrer les parties communes (halls d’entrée, couloirs, paliers) avec des objets : cartons, vélos, poussettes…

A noter : il ne faut pas confondre règlement de copropriété et règlement intérieur de copropriété. Ce dernier est un document facultatif qui n’a pas de valeur juridique et qui ne peut pas être opposé à un copropriétaire ou un occupant.

Troubles du voisinage : tenter d’amorcer un dialogue avec l’auteur des troubles

Commencez toujours par entamer un dialogue avec le voisin bruyant ou encombrant. Après ce premier contact, vous pouvez lui envoyer une lettre simple rappelant les nuisances reprochées et précisant les clauses du règlement de copropriété non respectées. Si les troubles persistent, une mise en demeure sous pli recommandé avec accusé de réception s’impose pour demander l’arrêt des troubles. Enfin, un conciliateur de justice peut jouer le rôle de médiateur en cas d’échec de la mise en demeure, à condition que le voisin donne son accord.

Troubles du voisinage : le syndic doit faire appliquer le règlement

C’est au syndic qu’il incombe de faire respecter le règlement de copropriété, cela fait partie de ses attributions. Si la solution amiable ne porte pas ses fruits, vous pouvez lui exposer le problème par écrit. Il enverra ensuite un avertissement à l’auteur des nuisances en lui rappelant les dispositions du règlement de copropriété.

Troubles du voisinage : l’action en justice en ultime recours

Lorsqu’il est impossible de trouver un terrain d’entente avec l’auteur des nuisances, il faut intenter une action en justice, devant le tribunal judiciaire. Il remplace les tribunaux d’instance et de grande instance à compter du 1^er janvier 2020.Vous pouvez agir seul contre le copropriétaire à l’origine du trouble de voisinage. Si plusieurs copropriétaires en sont victimes, l’action peut être collective. Dans ce cas, c’est le syndicat des copropriétaires qui, après accord de l’Assemblée générale, saisit la justice.

A noter : si l’occupant à l’origine des troubles est locataire, informez son bailleur de la situation. Sa responsabilité pourrait être engagée s’il n’intervient pas.

Les points essentiels à retenir

• Bruits, odeurs, encombrement des parties communes : les troubles de voisinage peuvent prendre différentes formes.
• En copropriété, le règlement peut limiter ou interdire certains bruits ou comportements.
• La solution amiable est toujours à privilégier.
• A défaut, il faudra prévenir le syndic qui a pour mission de faire appliquer le règlement de copropriété.
• Si toutes ces solutions amiables restent sans effet, la seule solution est de saisir la justice. Une procédure longue et coûteuse vous attend.