Vous pouvez penser à tort qu’en tant que propriétaire vous pouvez réaliser n’importe quels travaux dans votre logement. Si vous vivez dans un appartement, votre bien est soumis au régime juridique de la copropriété dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965. Ce dernier, fixe les règles de fonctionnement, à travers le règlement de copropriété. Ainsi, si certains travaux sont libres, d’autres nécessitent l’accord de l’ensemble des copropriétaires.

Parties privatives, parties collectives : prenez garde à la confusion

Vous ne pouvez pas entreprendre vous-même, et sans en avertir la copropriété, des travaux sur les parties communes de l’immeuble. En revanche, vous pouvez, sans en demander l’autorisation, entreprendre des travaux chez vous. Toutefois il existe de nombreuses exceptions.

Vous ne pouvez pas, par exemple entreprendre tous les travaux qui modifieraient l’aspect général de l’immeuble, comme la pose d’un velux ou la modification de vos équipements sanitaires ou de chauffage. Idem pour l’ouverture d’une trémie dans le plancher pour créer un duplex entre deux appartements ou encore le percement d’un mur porteur en vue d’agrandir une cuisine.

L’ensemble de ces modifications sont soumises à une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires, lors d’une assemblée générale. Le mieux, avant de sortir vos outils, est de lire attentivement le règlement de copropriété. Vous y trouverez les premières indications sur ce qu’il est possible ou non de faire.

Travaux : comment obtenir l’accord de la copropriété ?

Pour réaliser des travaux vous devez dans un premier temps les inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin qu’ils soient votés. En amont, prenez le soin d’établir un dossier solide à présenter à l’ensemble des copropriétaires en introduisant, par exemple, un constat pour l’appartement au-dessus et en dessous du vôtre.

Vous pouvez faire appel à un bon architecte et à un ingénieur béton. Ils vérifieront avec une note de calcul, que l’ensemble du chantier ne porte pas atteinte à la solidité de l’immeuble et à sa structure. « Sans ces précautions, tous les désordres qui apparaissent pourront être réputés consécutifs à vos aménagements » alerte l’expert.

Afin d’obtenir des recours en cas de malfaçon souscrivez à un contrat d’assurance dommages et ouvrages. Certains travaux, comme la création d’une salle de bains, l’aménagement de combles ou l’installation d’un chauffage central, font l’objet d’une déclaration aux services fiscaux. En effet, ceux-ci augmentent la valeur locative de votre logement.

Si les travaux sont votés, respectez le confort de vos voisins et prenez le temps de les informer régulièrement du bon déroulement du chantier.

Les points clefs à retenir :

• Réalisez des travaux dans les parties privatives seulement.
• Evitez de toucher aux murs porteurs ou de modifier l’apparence de l’immeuble.
• Pour faire voter vos travaux en AG, constituez-vous un dossier solide.