Pour favoriser l’accès à la propriété, un plafond de revenus encadre l’acquisition d’un logement en accession sociale. Ce dernier concerne notamment le Prêt Social en location-accession (PSLA) et le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS). Révisé chaque année, il est augmenté de 6,3% dès le 1er janvier 2023 pour compenser l’inflation observée en 2022.
Les ménages bénéficiaires doivent respecter ces plafonds de ressources, vérifiés soit lors de la signature du contrat préliminaire de réservation ou, à défaut, du contrat de location-accession ou du contrat de VEFA. Pour justifier de leur ressources, les acquéreurs doivent fournir leur avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2.
Pour 2023, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :
Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l’arrêté du 30 septembre 2014 (JO du 14.10.14) pour les décisions d’agrément accordées à compter du 1er février 2015.
Zone Abis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France / Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues (Lille et communes limitrophes, Lyon et Villeurbanne) / Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché́ tendu / Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse) / Zone C : Reste du territoire
Pour connaitre la zone de votre commune : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Plus d’informations sur les plafonds : https://www.anil.org/aj-accession-sociale-psla-zones-anru-plafonds-2023/
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