Vous investissez dans le Pinel ? Excellente idée, le dispositif étant aujourd’hui encore très attractif. Vous aurez cependant à garder un œil attentif sur les ressources de vos futurs locataires, qui ne devront pas excéder un barème actualisé chaque année…
L’investissement dans le dispositif Pinel garde aujourd’hui encore un attrait certain. Pour les futurs propriétaires, un point de vigilance s’impose, celui de garder un œil attentif sur les ressources de vos futurs locataires qui ne devront pas excéder un barème actualisé chaque année. Le sujet n’est pas à prendre à la légère puisque si les conditions suscites ne sont pas remplies sur le choix du locataire, la réduction d’impôt pourrait être remise en cause. Le législateur a prévu de fixer un plafond de ressources Pinel pour favoriser les foyers modestes. Mais quelles sont les modalités pour vérifier les revenus des locataires pressentis ? Quels sont les documents de référence ? Et de fait les fameux plafonds dans leur version 2023 ?
Le dispositif Pinel a évolué ces dernières années et vise désormais à favoriser l’investissement locatif pour les particuliers dans des zones dites « tendues ». Elles se situent essentiellement dans les grandes métropoles. Le but est donc de permettre à une population aux revenus modestes d’entrer dans la ronde du parcours résidentiel
Louer un logement en dispositif Pinel est donc soumise au respect d’un plafond de ressources et d’un plafond de loyers fixés par décret et par zone géographique, en euros par m2. En tant que propriétaire, vous êtes donc dans l’obligation de respecter le plafond de ressources en loi Pinel pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt offerte par le dispositif. Chaque année, ces derniers sont actualisés et fixés par le gouvernement. Le plafond de ressources des locataires en Pinel évolue en fonction de la situation du locataire ainsi que la zone où le logement est implanté. Sans surprise, le plafond le plus élevé se trouve en zones A et A bis. Des secteurs où le marché locatif est traditionnellement le plus tendu ! Ce zonage est facile à trouver sur le site du gouvernement dédié au dispositif Pinel : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif
Dans les faits, le montant maximum de ressources pour un célibataire est de 39 363 € pour les zones A et A bis, contre 32 084 € en zone B1. Une famille avec deux enfants à charge verra le plafond de ressources Pinel porté à 92 076 € en zone A bis, 84 708 € en A, et 62 202 € en B1.
Zone A : agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone A bis : comprend Paris et 75 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1. Certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.
– Le dispositif Pinel impose le choix de locataires dont les ressources doivent coller à des plafonds.
– En cas de non-respect de ces plafonds, le propriétaire du logement ne bénéficiera pas de sa réduction d’impôt.
– Chaque année, les plafonds sont réactualisés par le gouvernement, zone après zone.
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