Investir dans l’immobilier locatif neuf, ou rénové pour améliorer ses performances énergétiques, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour profiter de l’avantage fiscal qu’offre le dispositif Pinel, plusieurs conditions sont à respecter. De nouveaux plafonds de loyers et de ressources des locataires s’appliquent en 2021. Et les taux de réduction d’impôt évolueront jusqu’en 2024.
Le dispositif Pinel favorise l’investissement locatif intermédiaire. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf, achevé ou en l’état futur d’achèvement (achat sur plan).
Le dispositif Pinel concerne les logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf. Il a été recentré sur l’habitat collectif à partir de 2021. Les maisons individuelles ne sont plus éligibles, ni les villas individuelles construites au sein d’une copropriété. Le bien immobilier doit également être situé dans une zone locative tendue, où l’offre fait défaut, (zones A, A bis et B1) ainsi que des communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD).
Le bien immobilier doit être loué nu à des ménages modestes pour une utilisation à titre de résidence principale. Pour les baux conclus en 2020, le montant des loyers est plafonné à 17,43 euros par mètre carré (charges non comprises) en zone A bis, 12,95 euros dans le reste de la zone A, 10,44 euros en zone B1 et 9,07 euros en zones B2C. Le niveau de ressources des locataires est également soumis à plafond. Il varie lui aussi en fonction des zones. L’investisseur peut louer à ses ascendants ou descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie de son foyer fiscal et que leurs ressources correspondent à ces plafonds.
La Loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2022. L’investisseur choisit sa durée d’engagement (6, 9 ou 12 ans) et le taux de réduction d’impôt auquel cette durée de location ouvre droit. Ainsi, le taux est respectivement de 12, 18 ou 21% selon la durée de location, avec un plafond global de 300.000 euros par personne et par an et de 5.500 euros par mètre carré. Les taux de réduction d’impôt appliqués aux investissements réalisés en 2023 et 2024 seront dégressifs.
Ainsi, pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022, et si l’engagement initial est de 6 ans, un nouvel engagement triennal ouvre droit à 6% de réduction d’impôt sur le revenu en 2022 (puis 4,5 en 2023 et 3% en 2024). Un second engagement de location de trois ans ouvre droit à 3% de réduction d’impôt (2,5% en 2023 et 2% en 2024). Au-delà de 9 ans d’engagement, il est également possible de proroger l’engagement de location de trois ans et de bénéficier d’une réduction d’impôt de 3% (puis 2,5% en 2023 et 2% en 2024).
Dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV), les taux de réduction d’impôt sont en revanche maintenus jusqu’en 2024, de même pour les logements respectant un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation.
L’investisseur peut réaliser d’autres investissements ouvrant droit à des avantages fiscaux, sans excéder deux biens acquis par le biais d’un disositif Pinel chaque année. Le total de ces avantages fiscaux ne doit toutefois pas procurer plus de 10.000 euros de diminution d’impôt.
Tableau des montants de réduction d’impôt sur 3 ans
information donnée à titre indicatif, merci d’échanger avec votre conseiller fiscal pour vos projets immobiliers.
Les points clefs à retenir :
Imprimer
Partager