Vous souhaitez acheter votre résidence principale dans un programme neuf ? Pensez au prêt à taux zéro (ou PTZ). Il est sans intérêts : seule la somme empruntée est à rembourser. L’accord pour l’obtention d’un PTZ est soumis en partie à un plafond de revenus. Il vient en complément d’un prêt principal. Aujourd’hui, la plupart des banques le propose. Comment faire pour en bénéficier ?… Les 6 points à retenir.
Vous pouvez bénéficier du PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux dernières années précédant votre demande de prêt. Toutefois, cette condition n’est pas exigée dans certaines situations.
Exemple
2 situations d’exception :
Le PTZ peut financer :
Pour savoir si vous y êtes éligible, regardez votre revenu fiscal de référence de l’année n-2 qui figure sur votre avis d’imposition.
Exemple
Si vous empruntez en 2019, regardez votre revenu fiscal de l’année 2017.
Il ne doit pas dépasser certains plafonds variables en fonction de la localisation de votre futur logement et de la composition de votre famille. Par exemple, si vous êtes marié avec deux enfants, vos revenus ne doivent pas excéder 74 000 € en région parisienne et 48 000 € en zone rurale.
| Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement | ||||
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
Le PTZ peut financer gratuitement 20 à 40 % de votre opération immobilière. Il doit donc être complété par d’autres prêts : prêt bancaires « classiques » ou prêts réglementés comme le prêt d’accession sociale (PAS) ou le prêt conventionné (PC). Suivant votre secteur géographique et votre situation familiale, vous pouvez emprunter de 20 000 à 138 000€ sans intérêts. Utilisez un simulateur pour calculer ce à quoi vous avez droit.
A noter
Aucun frais de dossier ne peut vous être réclamé pour la souscription d’un PTZ.
Les modalités de remboursement du PTZ dépendent de vos revenus, de la composition de votre famille et de la localisation du bien.
Le remboursement s’effectue toujours en deux temps :
Des changements attendus en 2020 !
Les conditions vont changer notamment les zones éligibles pour avoir droit à cette aide, nous vous conseillons donc de suivre l’actualité et pour en savoir plus visitez régulièrement le site du gouvernement sur ce point.
Vous pouvez souscrire un PTZ dans tous les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’Etat. C’est le cas de la plupart des grands réseaux : Banque Populaire, Banque Postale, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, LCL…
A noter
La banque apprécie librement votre solvabilité. Elle n’est pas obligée de vous accorder le PTZ si elle estime vos garanties insuffisantes.
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