La garantie 3R avec Arcade-VYV Promotion
La garantie 3R est une exclusivité Arcade-VYV Promotion qui permet une protection optimale à toute personne qui acquiert un logement en résidence principale que ce soit en VEFA ou en location-accession. Ces garanties vous permettent sous certaines conditions de bénéficier d’une offre de relogement (après la signature des actes authentiques de vente) et/ou de rachat de votre logement à un minimum garanti et d’une garantie protection revente.
Avec Arcade-VYV Promotion vous êtes toujours assuré d’accéder à la propriété en vous protégeant contre les accidents de la vie.
1 Les accidents de la vie mais qu’est-ce que c’est ?
Pour bénéficier de la Garantie 3R, voici les événements pouvant être pris en compte (sous réserve du respect de certaines conditions légales) :
- Divorce de l’accédant ;
- Dissolution du PACS (pacte civil de solidarité) dont l’accédant était parti ;
- Mobilité professionnelle « imposée par l’employeur » de l’accédant ;
- Chômage de l’accédant d’une durée supérieure à un an ;
- Invalidité reconnue de l’accédant ;
- Décès de l’accédant, de son conjoint ou d’un descendant direct occupant le logement avec l’accédant ;
- Naissance multiple.
Important
Conformément à la loi, aucun relogement et/ou rachat ne pourra être accordé en cas de non-respect des plafonds de ressources ou de non fourniture des justificatifs de ressources (avis d’imposition…)
2 Le principe
Si l’accédant est confronté à un des cas d’accidents de la vie mentionnés plus haut, il peut se prévaloir de tout ou partie des garanties 3R et demander une offre de relogement dans le parc HML d’Antin Résidences et/ou de rachat de son logement à un prix minimum garanti et enfin de bénéficier d’une indemnisation en cas de moins-value lors de la revente.
3 Comment cela marche ?
Au jour de la demande, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par l’accédant ou certains de ses héritiers (conjoint survivant marié ou pacsé, concubin et descendants lorsqu’ils occupent le logement au jour du décès). A défaut, ils ne bénéficient pas des garanties. Les autres héritiers du défunt (parents, frères et sœurs, petits-enfants…) ne sont pas éligibles.)
- Offre de relogement *
L’offre de relogement correspondra aux besoins et aux possibilités de l’accédant relogé (équivalence de typologie de logement et de loyer). Elle se situera au maximum à 70 Km du lieu de travail de l’accédant au jour de la demande. Trois offres maximum seront proposées à l’accédant.
- Garantie de rachat*
L’accédant peut demander à que nous rachetions son bien immobilier à un prix fixé par la loi. Ceci est possible pendant 15 ans maximum à compter de la date d’achat du bien immobilier par l’accédant.
- Garantie protection de revente (indemnisation)*
L’accédant peut demander une indemnité en cas de revente avec une moins-value caractérisée par rapport au prix d’achat de son logement.
Le remboursement est plafonné à 20% du prix d’achat dans la limite de 35 000 €.
Pour rappel la garantie 3R c’est :
RACHAT de votre logement à un montant minimum garanti
REVENTE assurée pendant 15 ans maximum à compter de la date d’achat de votre bien immobilier **
RELOGEMENT bénéfice, sous conditions, d’une offre de relogement
Faites le choix de la sérénité, la Garantie 3R* en plus
Une exclusivité Arcade-VYV Promotion
* Toute demande est soumise à conditions, merci de vous renseigner auprès de votre conseiller commercial Arcade-VYV Promotion.
** Eventuelle perte financière couverte en cas de revente dans les conditions prévues au contrat d’assurance.