Etre propriétaire avec la location accession
Une formule sécurisée et attractive d’accession à la propriété
Nous vous proposons chez Arcade-VYV Promotion de devenir propriétaire avec une formule sécurisée et attractive : la location accession appelée également prêt social de location accession (PSLA). Ce dispositif vous permet d’acquérir votre logement en 2 temps :
- Vous occupez le bien comme un locataire : c’est la phase D’OCCUPATION. La phase d’occupation vous permet de tester votre capacité de remboursement.
- Vous levez l’option et devenez propriétaire : c’est la phase ACQUISITIVE.
Pour qui ?
Tous les ménages ayant des revenus inférieurs aux plafonds ci-dessous peuvent bénéficier de la location-accession (sous réserve de l’obtention d’un agrément lié à l’opération).
Plafonds de ressources PSLA (en vigueur au 1er janvier 2023) *
![Psla](https://www.arcadevyvpromotion.com/wp-content/uploads/2021/04/psla.jpg)
Comment cela marche ?
1 La phase d’occupation
- L’accédant verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation (part locative) et d’un complément d’épargne (part acquisitive). Ce dernier sera restitué à la levée d’option ou à son départ.
- La durée de cette phase est déterminée par la date d’obtention de l’agrément définitif et indiquée au contrat.
- Au terme de la 1ère année d’entrée dans les lieux et dans la limite de 2 ans suivant l’état des lieux d’entrée et la remise des clefs, le locataire-accédant peut devenir pleinement
propriétaire du logement.
2 La phase acquisitive
- L’épargne réalisée pendant la phase locative constitue un apport personnel qui sera déduit du prix de vente.
- À noter : le remboursement des emprunts du ménage ne sera jamais supérieur à ce que le ménage payait au moment de la phase locative.
- Dès la levée d’option, l’accédant bénéficie sous conditions d’une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.
Les avantages de la location-accession
- Une TVA à taux réduit 5,5% au lieu de 20% sur le prix de vente.
- Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
- Des frais de notaire réduits (entre 4 et 5%), une partie à la signature du contrat de location-accession et l’autre à la levée d’option.
- Un financement sécurisé sous forme de prêt conventionné : pré-accord bancaire dès la réservation.
- Le Prêt à Taux Zéro réservé aux premiers occupants.
- Absence de frais intercalaires.
- Sécurisation et souplesse du dispositif.
Un avantage supplémentaire avec Arcade-VYV Promotion : une double sécurisation pendant 15 ans
En cas d’accident de la vie (certains changements de situation familiale, perte d’emploi, etc.) durant les 15 années suivant votre acquisition, nous vous proposerons :
- Une garantie de rachat du logement pendant les 5 premières années au prix auquel vous l’avez acheté, et les années suivantes avec une diminution de 2,5% par an.
- Une garantie de relogement (sous condition de ressources PLUS).
Si vous souhaitez plus d’informations sur le dispositif, veuillez contacter nos conseillers : par téléphone, en laissant un message via un formulaire ou sur le bureau de vente.
Découvrez les programmes en PSLA en cours de commercialisation :
* Zone Abis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France / Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues (Lille et communes limitrophes, Lyon et Villeurbanne) / Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché́ tendu / Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse) / Zone C : Reste du territoire