Vous craignez que vos revenus ne vous permettent pas d’accéder à la propriété : le bail réel solidaire (BRS) peut vous aider ! Opérationnel depuis 2017, il repose sur un principe simple : vous ne payez que ce qui est construit. Comme vous ne supportez pas l’achat du terrain, vous pouvez devenir propriétaire de votre logement à moindre coût. En effet, un terrain peut représenter, en Ile de France et dans les grandes villes, jusqu’à 40 % du prix global d’un logement. Ce mécanisme a déjà séduit des villes comme Biarritz, Lille et Rennes. Il devrait bientôt être opérationnel à Paris.

Bail réel solidaire : un dispositif associé à programme immobilier

Le dispositif repose sur l’intervention d’un organisme de foncier solidaire (OFS). Celui-ci acquiert le terrain et fait réaliser par un constructeur un programme immobilier neuf destiné à des ménages aux ressources modestes.

Signature d’un bail réel solidaire : comment ça marche ?

Vous pouvez vous porter acquéreur de ce type de logements dès lors que vos ressources ne dépassent pas les plafonds requis dans le cadre d’un PSLA (Prêt Social Location Accession). Par exemple, en 2019, les revenus annuels (n-2) d’un couple francilien sont limitées à 45 418 € (59 046 € pour une famille de quatre personnes).

Si vous respectez cette condition, vous pouvez signer avec l’OFS un bail réel solidaire (BRS) pour une durée allant de 18 à 99 ans. Ce bail porte sur le bâti et non sur le terrain. Le logement est donc acheté à un prix jusqu’à 40% moins cher que le prix du marché pour une « accession classique ». Il doit obligatoirement être utilisé comme résidence principale.

A noter :

Avec le BRS vous pouvez revendre ou donner le logement, sous réserve de l’accord de l’OFS.

Bail réel solidaire : vous payez une redevance

Le bail réel solidaire revient à acheter le bâti et à louer le foncier ! Vous devez donc verser une redevance mensuelle à l’OFS. Son coût est minime : entre 2 et 4 €/m² habitable, en moyenne. Elle s’ajoute au coût d’acquisition du logement, aux charges d’entretien et aux impôts locaux (taxe foncière et d’habitation).

Revente d’un bail réel solidaire : comment ça marche ?

Vous pouvez, avec l’accord de l’OFS, revendre votre logement dans les limites d’un prix plafond à un ménage disposant, lui aussi, de ressources modestes. Le bail est alors prorogé de sa durée initiale pour le nouveau propriétaire.

Grâce au bail réel et solidaire, vous bénéficiez de plusieurs autres avantages

Le bail réel solidaire s’assortit de plusieurs autres avantages :

• Eligibilité au prêt à taux zéro pour l’achat du logement.
• Taux de TVA réduit (5,5% au lieu de 20 %).
• Abattement de 30% sur la taxe foncière si la commune le décide.

5 points à retenir :

• Le bail réel solidaire est destiné aux ménages disposant de ressources modestes.
• Dissociant le foncier du bâti, il permet d’acheter votre résidence principale à moindre cout
• Il est conclu pour une durée allant de 18 à 99 ans
• En tant qu’acheteur, vous devez verser une redevance à un organisme de foncier solidaire (OFS)
• La revente du logement est encadrée (plafonds du prix de vente et de ressources de l’acquéreur)

Consultez votre rubrique dédiée pour en savoir plus sur le Bail Réel Solidaire