Vous venez d’acheter un logement neuf ou sur un logement sur plan ? Vous êtes donc, à la fois, devenu propriétaire mais aussi…copropriétaire. Pas tout à fait car, en réalité, la loi de 1965 précise que la copropriété va réellement être constituée lors de la livraison du premier lot. Cela n’est possible que lorsque l’immeuble est achevé. C’est-à-dire quand tous les éléments et équipements indispensables à son utilisation sont installés Nous vous aidons à comprendre la mise en copropriété de votre nouvel immeuble.
Lorsque vous signez le contrat de vente vous avez en votre possession, depuis au moins un mois, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Le premier organise et encadre le fonctionnement de l’immeuble et le second décrit la répartition des différents lots.
Lisez attentivement ces documents. Si certaines dispositions ne vous conviennent pas, il faudra les faire modifier lors de la première assemblée générale (AG) des copropriétaires.
Le premier syndic, appelé syndic provisoire, est mandaté par le promoteur. Il prend réellement ses fonctions lorsque l’immeuble est achevé. Pour éviter qu’il ne soit « indéboulonnable », le syndic provisoire est élu pour un an seulement. La loi ALUR impose sa mise en concurrence lors de la première AG.
Le rôle du syndic provisoire est primordiale puisqu’il gère l’achèvement des travaux et les douze premiers mois de la nouvelle copropriété. Il doit, notamment, assurer la réception des travaux sur les parties communes et vérifier qu’ils sont conformes à ce qui était prévu. C’est aussi à lui qu’incombe, lorsque c’est nécessaire, de mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement.
Dans les douze mois de la mise en copropriété, le syndic provisoire doit convoquer la première assemblée générale des copropriétaires. Il fixe seul l’ordre du jour car le conseil syndical n’a pas encore été élu. Il doit se mettre lui-même en concurrence en proposant d’autres contrats de syndic. Les copropriétaires qui le souhaitent peuvent faire inscrire des résolutions à l’ordre du jour ou soumettre d’autres contrats de syndics. Prenez le temps d’examiner les documents qui vous sont envoyés avec la convocation : comptes, budget prévisionnel…
Lorsque le programme est livré par tranche, la copropriété naît à l’achèvement du premier bâtiment. Les acheteurs de lots dits « transitoires » dans les bâtiments suivants/successifs deviennent copropriétaires avant l’achèvement : ils doivent payer leurs charges et sont convoqués aux assemblées générales.
Les points essentiels à retenir
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