Pour profiter de logements neufs aux dernières normes de confort à un prix inférieur à ceux du marché, les acquéreurs ont la possibilité de se tourner vers les bien situés en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Toutefois, tous les ménages ne peuvent pas se positionner sur ce type de biens immobiliers. De plus, l’achat d’un appartement en zone Anru, contraint le propriétaire à respecter certaines dispositions.
Acheter dans une zone Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) permet d’accéder à des biens immobiliers neufs et moins chers que ceux du marché. Cette appellation désigne les secteurs géographiques dits « sensibles » ayant fait l’objet d’une convention entre l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et les collectivités territoriales. Une liste complète des territoires concernés est disponible sur le site officiel de l’Anru.
On y trouve de nombreuses agglomérations comme Aix-en-Provence, Fréjus, Toulon et dans plusieurs arrondissements de Marseille. Là, les particuliers bénéficient d’un taux de TVA à 5,5% contre 20% en temps normal, ce qui peut représenter une économie considérable. Par exemple, pour une bien immobilier neuf proposé à la vente à 200 000 euros, le taux de TVA passe de 40 000 euros en temps normal à 11 000 euros en zone Anru.
De plus, les prix de vente des biens neufs sur ces territoires sont encadrés avec un prix maximal de 4 886 euros en zone Abis (Paris), 3 702 euros en zone A (la plupart des villes de la petite couronne parisienne) 2 965 euros en zone B1 (Nantes, Rennes, Toulouse…), 2 588 euros en zone B2 (Lens, Bourg-en-Bresse…) et 2 263 euros en zone C (territoires ruraux).
Bon à savoir : Le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) est un quartier en développement bénéficiant aussi d’un taux de 5,5% depuis janvier 2015.
Tous les ménages n’ont pas accès à ce type de biens immobiliers. Les logements situés en zone Anru sont réservés aux foyers ne devant pas dépasser un certain plafond de revenus en fonction du territoire où ils achètent et du nombre de personnes amenées à vivre dans le bien.
Ainsi, un couple francilien doit justifier de revenus inférieurs à 51 770 euros pour acheter en Île-de-France en zone Anru. Pour les autres régions, le plafond maximum fixé pour un couple est de 40 216 euros. L’acquéreur s’engage également à respecter certaines obligations, comme celle de conserver le bien immobilier au moins 15 ans à titre de résidence principale, avant de pouvoir le revendre. S’il le revend avant ce délai, il doit rembourser la différence de TVA entre le régime réduit et le régime normal à l’administration fiscale. Il lui est également interdit de mettre le bien immobilier en location durant cette période.
Pour financer leurs acquisitions, les particuliers peuvent recourir au Prêt à Taux Zéro (PTZ), même en zone Anru. Un coup de pouce important, ce dernier pouvant financier, en fonction du territoire, des ressources du demandeur et de la composition de son foyer, jusqu’à 40% du coût total de l’opération.
D’autres particuliers, peuvent se tourner vers les Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ce dispositif est réservé aux foyers modestes achetant un logement agréé par l’État. Les particuliers deviennent propriétaires du logement qu’ils occupent avec au départ un statut de locataire, et cela sans apport. Au cours de la première année, le logement est financé par un opérateur HLM. Le ménage occupant l’appartement s’acquitte d’une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne que l’on appelle la « part acquisitive ». Une fois cette phase terminée, le foyer a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété en versant le solde du prix du bien immobilier.
Les points clefs à retenir :
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