Dans l’immobilier neuf, l’acquéreur réserve son logement en signant, en amont de la construction du bien, un contrat de réservation. Ce dernier est conclu avec le promoteur et permet, après versement d’un dépôt de garantie, de sécuriser l’achat du bien. Un document capital puisqu’il recense l’ensemble des informations importantes comme le prix final de vente, le délai des travaux ou encore les conditions de rétractation.
L’étape préalable à l’achat d’un logement en l’état futur d’achèvement (Vefa) est la signature du contrat de réservation. Il s’agit d’un contrat préliminaire qui n’est pas obligatoire mais protège l’acquéreur. Le promoteur s’engage alors à réserver le logement choisi par l’acheteur à condition que ce dernier verse un dépôt de garantie au moment de la signature dudit contrat. S’il n’est pas nécessaire de recourir à un notaire, le document doit être écrit, il est donc possible de se contenter d’un acte sous seing privé. Le document doit contenir :
Cet avant-contrat prévoit un délai de rétractation de dix jours après sa signature. Précisions que c’est la notion de jours calendaires qui est retenue. Les jours fériés et les dimanches sont comptabilisés. L’acheteur n’a pas besoin de motiver sa décision et le dépôt de garantie lui sera entièrement restitué s’il respecte les délais légaux. Le montant de ce dernier est de 5% du prix prévisionnel de vente si l’acte de vente est signé dans un délai d’un an avant la livraison et de 2% du prix prévisionnel de vente si la signature intervient dans un délai compris entre 1 et 2 ans. La lettre de rétractation devra être remise en mains-propres au promoteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat de réservation ne permet pas de moduler l’échelonnement du paiement d’un logement neuf. Ce dernier est encadré par la loi. Les différents versements se feront de la manière suivante :
Au 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE2020 prend le relais de la RT2012 dans l’immobilier neuf d’habitation. L’objectif de la RE2020 est de rendre les logements neufs moins énergivores pour réduire leur impact sur le changement climatique. La RE2020 impose notamment le recours aux énergies renouvelables et prend en compte le bilan carbone des bâtiments. Ces nouvelles normes de construction apportent ainsi plus de confort et permettent de réaliser des économies d’énergie.
La rénovation du parc immobilier constitue un enjeu majeur de la transition énergétique et environnementale. Le secteur du bâtiment représentait en effet 25% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2019, contre 23% il y a 10 ans. La RT2012 (Réglementation thermique 2012) visait notamment à évoluer des « Bâtiments Basse Consommation » (BBC) vers des constructions à énergie positive. Ces BEPOS (bâtiments à énergie positive) produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) favorise ainsi le recours aux énergies renouvelables et l’utilisation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur, de réseaux de chaleur ou de chaufferies biomasse.
Avantage pour les locataires et propriétaires d’un bien neuf, la RE2020 leur assure de vivre dans un logement plus respectueux de l’environnement. Cela constitue un atout en termes de revente. Avec l’évolution de la réglementation, la « valeur verte » des bâtiments est en effet appelée à influer sur les prix de l’immobilier.
L’objectif de la RE2020 est en effet de réduire la consommation énergétique des bâtiments collectifs d’habitation de 30% à l’horizon 2031, par rapport à 2013. Certaines mesures s’appliqueront par palier à partir de 2024. L’isolation et les apports naturels en luminosité des logements doivent notamment être renforcés.
Des plafonds de consommation conventionnelle d’énergie primaire (cep) sont fixés. Ils concernent des usages comme le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude, l’éclairage, la mobilité des occupants au sein du bâtiment ou les auxiliaires de ventilation. La RE2020 vise en outre à apporter un meilleur confort d’été. Le nombre de degrés-heures d’inconfort estival doit en effet respecter un minimum. Ces nouvelles règles sont ainsi le gage d’un meilleur confort et d’économies d’énergie.
Second objectif de la RE2020, réduire l’empreinte carbone de 20% de tous les nouveaux logements collectifs. Les professionnels du bâtiment devront ainsi procéder à une analyse du cycle de vie du bâtiment en 7 étapes pour évaluer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Outre sa construction, les conditions de destruction du site sont prises en compte ainsi que l’exploitation du bâtiment et sa maintenance, ou réhabilitation. Les matériaux biosourcés ou géosourcés, comme le béton de chanvre ou de terre, ou des isolants comme la laine de bois, le chanvre ou la paille, ainsi que les énergies bas carbone doivent ainsi être privilégiés.
Points clés à retenir :
Richesse des paysages et climat, la région de l’Hérault a de quoi séduire. Le tourisme d’affaires et culturel y est notamment source d’opportunités professionnelles. En particulier à Montpellier, qui bénéficie du statut de métropole depuis 2017. Les programmes neuf d’Arcade-VYV Promotion dans l’Hérault vous apportent un cadre de vie de qualité et un niveau élevé de performance énergétique. Des facilités de financement, sous conditions, peuvent aider à y investir.
L’économie de Hérault trouve son moteur dans son dynamisme démographique. Les trois quarts des biens et services sont ainsi tournés vers les populations présentes. Le tourisme d’affaires et culturel favorise notamment l’activité du grand pôle urbain de Montpellier, qui est aussi la capitale régionale. Les secteurs de la recherche et de la santé peuvent également y apporter des opportunités professionnelles. De même que le dynamisme entrepreneurial du département.
Grâce à son aéroport, Montpellier permet d’accéder aisément aux métropoles françaises et européennes. Le programme « AIThau », à Sète, en est ainsi proche. Il permet également d’accéder rapidement à l’autoroute A9.
Placé à 5 minutes de l’A9 et 6 minutes de la gare de Baillargues, les programmes « Symphonie » et « Villa Joséphine » se situent à 20 minutes de Montpellier. Cette petite commune chaleureuse et authentique se trouve également proche de la mer et de l’arrière-pays gardois et languedocien.
Richesse et diversité du cadre de vie sont sources d’attractivité pour le département de l’Hérault. Les activités de loisirs et sportives, ainsi que les fêtes traditionnelles locales, y rythment agréablement la vie. Cela est ainsi vrai en particulier pour les abords de Montpellier. Pour profiter de ce cadre de vie exceptionnel, les programmes « Symphonie » et « Villa Joséphine » offrent quant à eux de vastes ouvertures sur la nature environnante. Terrasses partiellement couvertes ou loggias permettent ainsi de goûter pleinement la douceur de vivre languedocienne. Les appartements siglés « Symphonie » se prolongent, pour nombre d’entre eux, de jardins privatifs en rez-de-chaussée.
L’étang de Thau est un autre paysage préservé. Dans cet environnement privilégié, le programme « AIThau » invite ainsi tout autant à la douceur de vivre. Chaque appartement se prolonge en effet d’un espace extérieur privatif.
Les programmes qu’Arcade-VYV Promotion propose dans l’Hérault sont conformes à la norme RT12, garantie de qualité de construction et d’économies de chauffage. L’immobilier neuf permet en outre de bénéficier de facilités de financement, sous conditions. Les programmes « AIThau », « Symphonie » et « Villa Joséphine » peuvent ainsi être financés en partie par un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ils permettent par ailleurs de bénéficier du dispositif Pinel. Ce dernier permet de réaliser un investissement locatif avec un avantage fiscal, sous conditions.
Les points clefs à retenir :
Réputé pour la diversité de ses paysages et son dynamisme économique, le Rhône offre un bassin d’emploi attractif. Infrastructures éducatives et de loisir attirent les familles, faisant également du Rhône un marché immobilier actif. Les 3 programmes neufs d’Arcade-VYV Promotion vous y apportent un bon confort de vie, dans le respect des normes environnementales les plus récentes. Il est également possible de bénéficier de facilités de financement, à certaines conditions, pour investir dans le Rhône.
Le Rhône, deuxième région de France, tire son attractivité de ses activités économiques diversifiées. En effet, ce territoire abrite à la fois des activités de services, des entreprises (dans l’ingénierie, le numérique ou la cybersécurité) et des industries (fabrication de produits métalliques et plastiques, ou de machines et équipements).
Lyon est ainsi la première ville industrielle de France. Grâce à son dynamisme, le Rhône offre donc un bassin d’emploi attractif. Les infrastructures participent également à la qualité de vie des habitants du département du Rhône et la métropole de Lyon. Le programme « Signature, Terre de Gleizé » est ainsi situé à 10 minutes en vélo de la gare de Villefranche-sur-Saône et à 22 minutes en train de Lyon
Entre vignobles et montagnes de renom international, le Rhône offre également une belle diversité de paysages. Ses nombreuses infrastructures de loisirs rendent la vie ainsi agréable au quotidien. L’environnement est un autre paramètre essentiel dans le choix d’un lieu de vie aujourd’hui. Dans les appartements des 4 programmes qu’Arcade Immobilier propose dans le Rhône, la norme RT12 garantit un bon confort et des économies d’énergie.
Ses infrastructures éducatives rendent encore le Rhône attractif pour les familles. 500 lycées et une centaine d’établissements supérieurs y sont en effet implantés.
La luminosité et un cadre de vie aéré et verdoyant font partie des critères de choix importants pour son logement. Les appartements des programmes « Signature, Terre de Gleizé » et « Millésime, Terroirs de Gleizé » sont ainsi tous bi-orientés ou traversants. Ils ouvrent en outre sur des terrasses généreuses, ou de grands balcons.
A Chantemerle, l’un des villages de Serre-Chevalier, le programme « Alpin’Lodge » est conçu en symbiose avec le décor grandiose de la montagne.
Ceux des programmes « Signature, Terre de Gleizé », « Millésime, Terroirs de Gleizé » et « Alpin’Lodge » peuvent être également financés en partie par un PTZ. Ils permettent par ailleurs de bénéficier, sous conditions, du dispositif Pinel pour l’investissement locatif.
Les points clefs à retenir :
Acquérir son logement représente un engagement important. Il nécessite en outre de se projeter sur de nombreuses années. Les acquéreurs ont donc de bonnes raisons de se montrer exigeant dans leurs critères de choix. Pour trouver le logement idéal dans le neuf, mieux vaut donc procéder par étapes. Il s’agit tout d’abord de faire le point sur sa situation et son budget. Il faut ensuite bien cerner ses attentes en termes de qualité de vie. Et enfin déterminer la situation géographique qui convient.
Cibler le bien immobilier idéal nécessite d’abord de bien cerner vos besoins. Il est ainsi important de prendre en compte le mode de vie de chacun des membres de la famille. Il faut aussi anticiper son évolution (naissance, départ des enfants, changement professionnel, retraite…).
La seconde étape consiste à établir votre budget d’acquisition. Outre le prix d’achat du bien, les frais d’agence et de courtage et les frais de notaire sont à prévoir dans cette enveloppe. Un apport personnel est de plus en plus exigé pour obtenir un crédit immobilier. Les éventuels travaux de décoration ainsi que les frais de déménagements sont également à budgéter. Une fois l’acquisition réalisée, s’ajoutent ensuite à votre budget les charges et impôts locaux, ainsi que les mensualités d’emprunt.
Selon les zones géographiques et les communes, certains programmes immobiliers vous permettent de bénéficier de facilités de financement et d’avantages fiscaux. Il s’agit par exemple du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou de la TVA à taux réduit. Ils sont accordés sous condition. Ce sont ainsi des éléments utiles à connaître.
Une fois ces critères déterminés, vous pouvez lister les caractéristiques principales du bien qui vous conviendrait. Il s’agit notamment de la surface minimale, du nombre, de la disposition et de la taille des pièces, et de la présence d’espaces extérieurs, ainsi que de l’exposition. Distinguez les aménagements ou critères auxquels vous tenez et ceux auxquels vous pourriez renoncer. Cette souplesse peut vous être utile en termes de budget ou pour choisir la situation de votre futur logement neuf.
La performance énergétique du bien, la qualité de sa construction et la protection de la santé sont d’autres critères clés. L’immobilier neuf permet en effet de bénéficier des normes les plus récentes. Enfin, l’environnement immédiat est important pour s’assurer de bénéficier d’une bonne qualité de vie.
Votre lieu de vie doit ainsi répondre à vos contraintes professionnelles. Les accès par les transports en commun ou les axes routiers peuvent ainsi vous faciliter la vie. La proximité des écoles et commerces est un autre critère important. Listez enfin vos attentes en termes de loisirs et de détente.
Pensez enfin à la revente. Renseignez-vous à cet effet sur l’offre locale et sur son évolution possible, notamment en fonction de l’activité économique.
Les points clefs à retenir :
Situé à 55 kilomètres de Paris, le département de la Seine-et-Marne offre un bon compromis entre les avantages de la vie urbaine et la proximité de la campagne. Emploi, transports, loisirs, acheter son logement neuf dans le 77 présente de nombreux avantages. Les programmes d’Arcade-VYV Promotion vous garantissent en outre une qualité de vie, le respect des normes environnementales les plus récentes et des facilités de financement pour votre logement.
Meaux, Chelles, Savigny-le-Temple, Melun, ces communes font du département de la Seine-et-Marne un bassin d’emploi attractif. L’activité économique vous permettra de réaliser vos projets.
Située à 55 kilomètres de Paris, la proximité de la Seine-et-Marne avec la capitale est un autre atout. L’accès en est aisé par plusieurs routes et autoroutes (N13 pour l’accès à Roissy, A4 et A104). Le RER A, la ligne P du Transilien et la gare TGV de Chessy offrent d’autres voies d’accès par les transports en commun. Avec des parkings et équipements de sécurité conformes aux normes, acheter votre logement neuf dans le 77 a donc de quoi vous faciliter la vie.
Les 3 programmes qu’Arcade-VYV Promotion propose en Seine-et-Marne bénéficient de la proximité des commerces, crèches et écoles, gymnases, médiathèques, lieux culturels et clubs de sport. Leurs emplacements privilégiés permettent de bénéficier de la proximité de la nature. Le 77 offre en effet un bon compromis entre la ville et la campagne en vous proposant un cadre de vie verdoyant.
Les programmes d’Arcade-VYV Promotion en Seine-et-Marne répondent encore aux critères réglementaires de performance énergétique. À Trilport, la résidence Natur’El bénéficie, en plus des Labels BEE (Bâtiment Énergie Environnement), niveau Habitat Qualité, Effinergie+, « Matériaux Biosourcés » et de la Réglementation Thermique 2012, améliorée de 20%. Elle est située dans l’éco-quartier “L’Ancre de Lune”.
À Trilport, Lagny-sur-Marne et Dampmart, les programmes immobiliers d’Arcade-VYV Promotion bénéficient d’espaces extérieurs privatifs (terrasse, jardin ou balcon). Ces lieux privilégiés vous garantissent ainsi une vraie qualité de vie.
Ces programmes sont assortis de facilités de financement comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ). S’ajoutent le Prêt Social de Location-Accession (location-accession) à Dampmart. Et le Bail Réel et Solidaire (BRS) à Lagny-sur-Marne. Ces dispositifs sur les programmes concernés permettent en outre de bénéficier de la TVA à 5,5%.
Les points clefs à retenir :
L’environnement est un enjeu d’évolution essentiel pour le logement. Investisseurs et locataires sont ainsi de plus en plus sensibles au niveau de consommation énergétique des biens qu’ils habitent, ou mettent en location. Plusieurs labels évaluent l’impact de l’immobilier sur l’environnement. Voici un panorama des garanties qu’ils apportent, tant sur le plan de la performance énergétique que sur le plan de la préservation des ressources naturelles.
La certification NF Habitat, délivrée par les organismes certificateurs de l’Association Qualitel, repose sur des critères de respect de l’environnement : durabilité, confort, luminosité, isolation phonique, consommation énergétique et sécurité. Les promoteurs en bénéficiant s’engagent ainsi à offrir un logement et des services de qualité. La certification NF Habitat est mentionnée dans le contrat de Vefa (Vente en l’état de futur achèvement).
Peuvent s’ajouter aux certifications NF, NF HQE (Haute Qualité Environnementale) ou HQE Bâtiment Durable, les labels Haute Performance Énergétique (HPE) et Très Haute Performance Énergétique (THPE). Le label Effinergie+, plus éventuellement le label BEPOS Effinergie 2013, atteste ainsi d’une performance énergétique supérieure à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Déperditions et dépenses énergétiques (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage) sont dans ce cas limitées. Les consommations d’énergie sont en outre évaluées et suivies. La qualité de l’air fait enfin l’objet d’une attention particulière.
D’autres labels sont également liés à l’énergie positive et à la faible empreinte carbone, comme le label E+C- (Bâtiment à Energie Positive et Réduction Carbone), auquel s’ajoute éventuellement le label BBC– Effinergie 2017. Ce dernier comporte notamment des exigences sur la conception bioclimatique et la sensibilisation des habitants à la transition énergétique (écomobilité, guide d’économies d’énergie). Le label « bâtiment biosourcé » atteste par ailleurs de l’utilisation de matériaux comme le bois, le chanvre ou la paille dans la construction du bâtiment.
Le label BBC Éffinergie Rénovation (Basse Consommation et Bas Carbone Rénovation) garantit le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale. Il garantit le respect d’un niveau minimal de confort.
La certification française NF HQE™, et ses équivalents Breeam ® et Leed ®, est utile notamment pour investir à l’étranger, ou pour les promoteurs investissant en France. Elle atteste de performances énergétiques, environnementales, de santé et de confort. La norme NF HQE ™ garantit en outre un niveau de qualité thermique, acoustique, de luminosité naturelle, de qualité de l’air, de fonctionnalité, de connectivité et de sécurité.
Les points clefs à retenir :
Acheter sa première résidence principale est un projet de vie essentiel. Pour bien le préparer, il faut d’abord planifier les étapes de son acquisition. Choisir entre immobilier neuf et ancien, faire le tour des offres d’emprunt et des facilités de financement, choisir ses partenaires, telles sont les trois étapes à respecter pour trouver et financer le logement qui vous corresponde vraiment. Faire sa check-list permet ainsi de confronter ses critères de choix avec les possibilités du marché.
Choisir l’immobilier neuf vous permet de bénéficier d’un confort optimal (qualité de l’air intérieur, isolation acoustique et confort thermique). Vous pouvez aussi personnaliser vos aménagements pour créer un lieu de vie qui vous ressemble. L’achat sur plan s’entoure en outre de solides garanties (garantie d’achèvement de l’immeuble ou de remboursement en cas d’inachèvement des travaux, garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement des équipements, garantie décennale).
Côté budget, les hautes performances énergétiques des immeubles neufs vous permettent de faire des économies d’énergie dans la durée. Vous évitez aussi les grosses dépenses d’entretien et de réparation pour une dizaine d’années. Autre avantage, la Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) permet de bénéficier de frais de notaires réduits à 2 ou 3% et, dans certaines communes, d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
Définissez votre superficie en fonction de vos projets familiaux et de télétravail. Vous ciblerez ainsi plus efficacement vos recherches du bien idéal. Dans la commune choisie, tenez compte de la proximité de votre lieu de travail, des transports, des écoles et des commerces et espaces verts. Pour un budget plus fluide, profitez des offres que les promoteurs proposent en début et fin de programme, ou de celles réservées aux primo-accédants.
Les conditions de marché permettent de bénéficier de taux d’emprunt exceptionnellement bas (1,18% en moyenne en mars 2021 selon la Banque de France). Votre profil est déterminant pour pouvoir en profiter au mieux. Les banques privilégient les Contrats à Durée Indéterminée (CDI) dans les secteurs préservés de la crise, ainsi qu’une ancienneté minimale dans l’entreprise. Votre taux d’endettement, c’est-à-dire la somme totale de vos remboursements de crédits, peut désormais atteindre 35%. Souplesse supplémentaire, la durée de l’emprunt peut désormais aller jusqu’à 27 ans dans le neuf.
Veillez également à avoir une gestion de compte irréprochable et constituez-vous un apport. Puisez, pour ce faire, dans votre le Plan Épargne Logement (PEL) ou dans votre épargne salariale ou Plan d’Épargne Retraite (PER), qui sont mobilisables sans pénalités lors de l’acquisition de la résidence principale. Vous pouvez aussi solliciter un prêt familial, ou une donation auprès de vos proches.
Enfin pour boucler votre budget, vérifiez votre éligibilité aux prêts aidés. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), réservé à l’achat de votre première résidence principale, ainsi que le Prêt Accession d’Action Logement et le Prêt d’Accession Sociale (PAS) sont en effet soumis à conditions de ressources. Il en va de même pour les dispositifs d’aide à l’accession que sont le Prêt Social Location-Accession (PLSA) et le Bail Réel Solidaire (BRS).
N’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les banques. Un courtier en crédit peut vous y aider. Il pourra notamment vous obtenir de meilleures conditions d’assurance décès-invalidité. Faire appel à un courtier en assurance peut aussi permettre d’économiser jusqu’à quelques dizaines de milliers d’euros sur ce poste.
Enfin, renseignez-vous auprès de votre mairie, des caisses d’allocations familiales et de retraites ainsi que de votre ANIL départementale pour faire le tour des aides et prêts aidés.
Les points clefs à retenir :
Acheter son premier logement neuf offre l’assurance de vivre dans un lieu bien conçu, avec des aménagements personnalisés et un niveau de performance énergétique élevé. La Vente en état futur d’achèvement (Vefa) apporte de nombreuses garanties. Ces garanties permettent de sécuriser l’acquisition d’une première résidence principale. Plusieurs dispositifs d’aide à l’accession permettent également de construire son budget de propriétaire.
Acheter son premier logement neuf, c’est avoir l’assurance de vivre dans un lieu habitable sans travaux et personnalisé selon votre goût. Faire l’acquisition de votre première résidence principale dans le neuf vous permet ainsi de vivre dans de bonnes conditions de confort pour de nombreuses années. Habiter un bien de qualité permet également de mieux maîtriser son budget dans la durée. Vous n’aurez pas à faire face à des dépenses d’entretien imprévues. Et vous réalisez également des économies d’énergie pendant longtemps.
L’immobilier neuf présente en effet l’avantage d’offrir des prestations conformes aux normes les plus récentes. Les prestations offertes répondent aux critères réglementaires d’accessibilité à tous, d’isolation phonique et thermique, ainsi que de construction durable et de performance énergétique. Ce haut niveau d’exigence est la garantie d’habiter un logement lumineux, sain et sécurisé. Il vous apporte également des perspectives de revente attractives en tant que futur propriétaire.
La vente en l’état futur d’achèvement permet également de réduire ses charges de copropriétés. La facture des travaux d’entretien des parties commune est en effet moins élevée dans le neuf que dans l’ancien. L’achat sur plan est assorti de plusieurs garanties financières et de construction. Il s’agit de la garantie d’achèvement de l’immeuble, ou d’une garantie de remboursement des sommes déjà versées en cas d’inachèvement des travaux. S’ajoutent la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement des équipements et la garantie décennale portant sur la solidité et l’absence de défaut de l’ouvrage.
Plusieurs dispositifs d’aide à l’accession permettent aux ménages modestes de construire leur budget de propriétaire et de devenir propriétaire dans le neuf en douceur. Ils sont accessibles sous conditions de ressources. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), d’abord, est un prêt sans intérêt accordé par l’État aux primo-accédants en complément d’autres prêts. Il se rembourse après une première période de 5 à 15 ans sans mensualité. Le montant maximum de financement avec un PTZ dépend de son nombre d’occupants et de la zone où se situe le futur logement.
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) vous offre une option d’achat de votre première résidence principale à un prix plafonné, après une première phase de location de 6 mois minimum. Le Bail Réel Solidaire (BRS), enfin, consiste à louer le terrain à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), pour un coût avantageux. Avec le BRS, vous êtes seulement propriétaire des murs de votre logement.
Acheter en Vefa permet de réduire ses frais de notaires à 2 ou 3%, contre 7 ou 8% dans l’ancien. Dans certaines communes, la Vefa permet d’être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans. Enfin, si vous revendez le bien dans les 5 ans suivant sa livraison vous n’acquittez pas de TVA. En optant pour le PSLA, vous bénéficiez d’une TVA à 5,5% et vous êtes exonéré de taxe foncière dans les 15 années suivant la livraison du bien. Le BRS ouvre également un taux de TVA de 5,5% et à un abattement de 30% sur la taxe foncière dans certaines communes.
Les points clefs à retenir :
La Vente en état futur d’achèvement (Vefa) encadre l’acquisition d’un logement neuf et vous apporte des garanties. L’achat sur plan est possible en accession libre ou accession aidée. Deux dispositifs d’aide à l’accession vous permettent de construire votre budget. Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) facilite l’achat grâce à la location. Et le Bail Réel Solidaire (BRS) permet de devenir propriétaire à moindre coût car vous faites l’acquisition des murs uniquement.
La vente sur plan s’effectue avant le démarrage, ou l’achèvement, des travaux. Le jour de la vente, vous devenez dans un premier temps propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées. Vous faites ensuite l’acquisition de votre logement au fur et à mesure de sa construction. En achetant en Vefa, vous pouvez personnaliser vos aménagements. Vous avez ainsi l’assurance de vivre dans un lieu bien conçu, selon votre goût. La Vente en l’état futur d’achèvement est entourée de garanties sécurisantes.
Vous bénéficiez, tout d’abord, d’une garantie financière d’achèvement des travaux. À défaut, vous êtes couverts par la garantie de remboursement des sommes versées. De plus, la garantie financière d’achèvement vous protège en cas de défaillance financière du vendeur. Avec le contrat de réservation le promoteur s’engage à vous réserver un bien dans le programme prévu.
Cet avant-contrat doit mentionner plusieurs éléments, dont le prix prévisionnel du bien immobilier, les modalités de sa révision le cas échéant, et les délais d’exécution des travaux. Une fois ce document signé, vous êtes tenu d’acquitter le prix des ouvrages à mesure de leur exécution, selon un échéancier prévu par la loi. Le contrat de vente est un acte authentique, auquel l’attestation de l’assurance dommages-ouvrages doit notamment être annexée.
Avec la Vefa, vous bénéficiez en outre de frais de notaire réduits. Et vous êtes exonéré de taxe foncière pendant 2 ans, dans certaines communes. Dans les zones d’Aménagement et de rénovation urbaine (Anru) et alentours, le taux de TVA est réduit à 5,5%. Enfin, vous êtes exonéré de cette dernière si vous revendez le bien dans les 5 ans suivant sa livraison. L’achat sur plan est possible en accession libre, ou accession aidée. Il existe en effet des facilités de financement pour construire votre budget.
Le PSLA (Prêt Social Location-Accession), ou « location-achat », vous permet de devenir propriétaire en douceur et sans apport. Il fonctionne en deux temps. Première étape, vous louez un bien neuf, au minimum pendant six mois. Vous bénéficiez ensuite d’une option pour acheter votre logement, à un prix plafonné. Chaque mois, vous acquittez une redevance de location comportant une partie locative et une partie acquisitive. Si vous décidez d’acheter votre logement, cette dernière est déduite du prix d’achat. Sinon, elle vous est restituée, vous permettant ainsi de vous constituer un apport en vue d’une future acquisition.
Le PSLA peut être complété par un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour un premier achat. Pour y être éligible, il existe également des conditions de ressources. Le PSLA ouvre droit à une exonération de taxe foncière dans les 15 années suivant la livraison du bien. Enfin, ce dispositif d’aide à l’accession est entouré de garanties revente et relogement.
Le BRS (Bail Réel Solidaire) aide également les ménages modestes à devenir propriétaire d’un logement neuf dans des zones tendues. Il consiste à en acquérir uniquement les murs du bien. Vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) et réalisez ainsi de 15 à 40% d’économies sur le prix d’acquisition. Ce dispositif d’aide à l’accession ouvre droit à un taux de TVA de 5,5% et, dans certaines communes, à un abattement de 30% sur la taxe foncière. Il est soumis à conditions de ressources.
Les points clefs à retenir :
Aix-En-Provence – Villa Milla
Bessancourt – Venelle Céladon
(45 logements)
Bezons – First
56 logements
Bondoufle – Plein’R
26 logements
Conflans-Sainte-Honorine – Villa Liberty
(24 logements)
Courdimanche – Eos & Villas Eos
52 logements
Egly – Les Plurielles
(56 logements)
Ingré – Floréal
(30 logements)
La Closerie du Vexin
Puiseux-Pontoise - La Closerie du Vexin (29 logements)
Le clos des Vignes – Carnoules
(29 logements)
Mantes-La-Ville – Vert Mantes
(45 lots)
Marcoussis – Les Jardins du Chêne Rond
35 logements
Marseille – Grande Terre
Marseille – Parc Alhena
(57 logements)
Montpellier – Lez in Art
(70 logements)
Noisy-Le-Grand – Osmose
60 logements
Saclay – Esprit Village
39 logements
Saint-Rémy-L’Honoré – Silva
29 logements
Soisy-Sur-Seine – Les Terrasses de Chenevières
(42 logements)
Triel-sur-Seine – Free Dom
14 logements
Vauréal – Les Jardins d’Horus
(41 logements)
Villepinte – Affinity
(61 logements)
Viry-Châtillon – Millénium
86 logements
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