On l’ignore parfois, mais l’assurance emprunteur peut peser jusqu’à 30% du coût total d’un crédit immobilier. Les particuliers ne sont d’ailleurs plus tenus de souscrire systématiquement à l’assurance proposée par la banque qui leur délivre un prêt immobilier. Depuis 2014, de nombreuses lois sont votées au Parlement pour faciliter la délégation d’assurance emprunteur et faire ainsi des économies sur son crédit.
Les emprunteurs la connaissent parfois mal et pourtant elle compte dans le coût total de leur prêt immobilier. Selon certains courtiers, l’assurance emprunteur représenterait parfois plus de 30% du coût du crédit. Elle garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas d’accident de la vie. Décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail, perte d’emploi… les situations sont nombreuses.
Le calcul du montant de l’assurance emprunteur est réalisé à partir d’un questionnaire de santé à remplir. Sans surprises, plus le client est jeune, en bonne santé, et plus le taux de l’assurance emprunteur est faible. Si aucune disposition légale n’impose à un emprunteur de souscrire à une assurance, dans les faits, il est quasiment impossible d’obtenir un prêt immobilier sans être assuré. L’établissement prêteur peut considérer qu’une telle assurance est indispensable pour bénéficier d’un crédit immobilier et donc en faire une condition d’octroi de celui-ci.
La plupart du temps, la banque prêteuse insiste pour que le client souscrive à l’assurance de son groupe. Là encore, ce n’est pas une obligation et il est possible de choisir un autre organisme. En comparant les différentes formules existantes, notamment celles en ligne, il est possible de faire des économies. L’assurance emprunteur choisit par le consommateur doit cependant présenter des garanties équivalentes à celle proposée par la banque prêteuse. Si cette dernière refuse la délégation, elle doit motiver sa décision sous dix jours maximum.
En outre, le taux d’intérêt ne peut être modulé selon que l’assurance est ou non déléguée. Si le consommateur opte pour l’assurance emprunteur de la banque prêteuse, il lui est toujours possible de procéder à une délégation d’assurance, l’année qui suit la signature du contrat de prêt, grâce à la Loi Hamon. Et si passé cette première année, il veut changer d’assurance, il peut le faire, tous les ans, à chaque date anniversaire de son contrat, grâce à l’amendement Bourquin.
Depuis 2010, les pouvoirs publics multiplient les textes de loi pour faciliter la délégation d’assurance emprunteur pour libéraliser le marché avec plus ou moins de réussite. Près de 25% des assurances emprunteurs sont des assurances individuelles en délégation, selon un récent rapport du Comité consultatif du secteur financier. « Ce bilan montre que les consommateurs en sont, aujourd’hui, les principaux bénéficiaires, avec notamment des tarifs réduits et des garanties renforcées, et que, de ce point de vue, l’objectif du législateur a été atteint », assure le comité dans son rapport, avant d’ajouter que « pour les publics de 30 à 45 ans, qui représentent le plus grand nombre de contrats de prêts souscrits, la part des contrats alternatifs montent jusqu’à 40% des contrats selon les réseaux bancaires ».
Si les contrats groupes demeurent nombreux, leur tarif est en baisse de 10 à 40% selon les contrats, tout en conservant une excellente couverture des garanties. Plus récemment, les parlementaires ont voulu aller encore plus loin dans la libéralisation du secteur en autorisant la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur. La proposition a finalement été rejetée.
Les points clefs à retenir :
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